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Politique de confidentialité

  1. Objet

Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») illustre l’engagement de la société Etudes Conseils Global Assurances (ECG Assurances) Société par Actions Simplifiée, au capital de 8 276,59 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 398 731 745. Son siège social est situé au 122, Boulevard Pereire à Paris (75017) (ci-après la « Société ») eu égard au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles des utilisateurs du site internet suivant :(ci-après le « Site »).
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Le Site vous permet notamment :

– d’avoir des informations sur la Société, ses partenaires, et sur les services proposés
par la Société ;
– d’avoir accès aux actualités et au blog proposées par la Société ;
– de postuler à des offres d’emploi et de stages proposés par la Société;
– de vous abonner à la newsletter de la Société ;
– d’utiliser un webchat pour communiquer avec le service client de la Société ;
– de déclarer un sinistre ;
– d’accéder à des témoignages clients ;
– de contacter la Société.

  1. Traitements de vos données personnelles
     2.1. Description des traitements de vos données personnelles

Conformément aux lois et réglementations en vigueur, la Société, agissant en tant que
responsable de traitement, collecte certaines de vos données personnelles lors de votre visite
sur le Site.
Afin de répondre à vos demandes de contact, la Société, agissant en tant que responsable de
traitement, collecte vos données personnelles suivantes :
– Votre prénom ;
– Votre nom ;
– Votre adresse e-mail ;
– Le contenu de votre message.
Si vous candidatez à une ou plusieurs offres d’emploi, la Société, agissant en tant que
responsable de traitement, collecte vos données personnelles suivantes :

– Votre Prénom ;
-Votre Nom;
– Votre adresse e-mail ;
– Votre numéro de téléphone ;
– Votre métier ;
– Votre préférence sur le contrat de travail ;
– Le contenu de votre message.
Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, la Société, en sa qualité de responsable de
traitement, collecte vos données personnelles suivantes :
– Votre adresse e-mail.
Vous êtes informé(e) que la Société met à votre disposition sur le Site un service de messagerie instantanée (webchat). Ce webchat est un outil de discussion par lequel vous pouvez obtenir de la part d’un téléconseiller de la Société des réponses ciblées à vos questions les plus fréquentes sur la Société et / ou sur les Services Société.

Lorsque vous utilisez ce webchat, la Société collecte, en sa qualité de responsable de
traitement, vos données personnelles suivantes :

– Contenu des questions posées via le webchat ;
– Date et heure des questions posées via le webchat.

Si vous souhaitez déclarer un sinistre, la Société, en sa qualité de responsable de traitement,
collecte vos données personnelles suivantes :

– votre nom;
– votre prénom;
– votre adresse;
– vos dommages éventuels
Lors de votre connexion au Site, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte également vos données personnelles suivantes :
– Vos logs de connexion ;
– Vos données de connexion ;
– Votre adresse IP.

La Société utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Finalité

Base légale

Durée de conservation des données personnelles

Réception et gestion des demandes de contact

Le traitement est fondé sur votre consentement

Jusqu’au retrait de votre consentement ou trois ans à compter du dernier contact avec vous

Gestion des candidaturesPrise de contact avec vous Évaluation des compétences lors des entretiens de recrutement Contrôle des antécédents professionnels et scolaires

Le traitement est basé sur des mesures précontractuelles et sur votre consentement

Destruction de votre dossier si vous n’êtes pas retenu(e), et jusqu’à deux ans à compter du dernier contact avec vous si vous avez donné votre accord pour que la Société conserve votre dossier

Agent conversationnel (Webchat)

Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec la Société et est basé sur votre consentement

Les données sont effacées dès la fin de la conversation avec le webchat. La Société peut conserver les données pour une durée plus longue (5 ans) en cas de réclamation sur un produit ou un Service Société

Gestion des abonnements à la newsletter

Le traitement est basé sur votre consentement

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec vous ou jusqu’au retrait de votre consentement

Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition

Le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes d’exercice de droit et est basé sur votre consentement

Jusqu’à un an à compter de votre demande d’exercice de droit(s)

Gestion des demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale

Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d’exercice du droit d’opposition

Jusqu’à trois ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition

  2.2. Destinataires / transferts de vos données personnelles
L’accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes ayant besoin de vos données personnelles afin de réaliser la finalité propre au traitement.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées par la Société à des tiers :

– si la loi ou une procédure juridique impose à la Société de partager vos données personnelles ;
– en réponse à la demande d’une autorité publique ou judiciaire (notamment en cas de réquisition judiciaire) ;
– lorsque la Société considère que la transmission de vos données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d’assurer la sécurité des personnes ou protéger le public. Vos données personnelles sont transmises à la société OVH (2 Rue Kellermann, 59100, Roubaix) qui héberge le Site sur des serveurs situés en France.
Vos données personnelles ne font donc l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace Économique Européen.

  2.3. Sécurité de vos données personnelles

La Société veille à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la
disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès à vos données personnelles ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place par la Société.

  2.4. Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient vos données, afin de répondre à vos besoins, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.

À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou la Société procèdera à leur anonymisation.

  2.5. Vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droits d’accès et de

rectification

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles.

Vous pouvez également demander la rectification de vos données personnelles

qui seraient inexactes ou à ce que vos données personnelles incomplètes soient

complétées.

Vous avez aussi le droit de connaître l’origine de vos données personnelles.

Droit de suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque :

1. Vos données personnelles ne sont plus nécessaires à la réalisation des

finalités pour lesquelles elles ont été traitées ;

2. Vous avez choisi de retirer votre consentement (dans les cas où le

consentement est la base légale du traitement), ce retrait n’impactant pas la

licéité du traitement avant sa mise en œuvre ;

3. Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles ;

4. Vos données personnelles ont été traitées de manière illicite ;

5. Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une

obligation légale ; ou

6. La suppression de vos données personnelles est requise pour garantir la

conformité à la législation en vigueur, notamment au regard des durées de

conservation applicables.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le respect des obligations légales imposées à la Société.

Droit à la limitation

Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos données

personnelles si :

1. Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ;

2. La Société n’a plus besoin de vos données personnelles pour les besoins

du traitement ; et

3. Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur

un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant où

vous affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage.

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à la Société de vous fournir vos données personnelles

dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou

demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du

traitement aux conditions suivantes : que le traitement soit fondé sur votre

consentement ; et que le traitement soit réalisé par des moyens automatisés.

Droit d’émettre des

directives anticipées

sur le traitement des

données

personnelles après

votre décès

En application de l’article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978

telle que modifiée, vous pouvez définir des directives sur l’exercice de vos droits

prévus par cette section après votre décès (notamment sur la durée de

conservation de vos données personnelles, leur suppression et/ou la

communication de vos données personnelles), ainsi que désigner une personne

chargée de l’exercice de ces droits.

En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes de vos

héritiers, tel que limitativement énoncé à l’article 85, II de la Loi Informatique et

Libertés.

Droit de retirer

votre

consentement

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données

personnelles à tout moment.

Le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne remet pas en

cause la licéité d’un traitement effectué par la Société sur la base de votre

consentement avant votre retrait ou la licéité d’un traitement fondé sur une autre

base légale tel que par exemple l’exécution d’un contrat entre vous et la Société.

Droit d’introduire

une réclamation

auprès d’une

autorité de contrôle

Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
via le lien suivant : Plaintes en ligne | CNIL
La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de
Fontenoy, 75007 Paris – téléphone : 01 53 73 22 22.

Vous êtes invité à informer le Délégué à la protection des données de la Société au préalable afin que la Société puisse traiter la demande et tenter de trouver une
solution amiable.

Vous pouvez exercer vos droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par la Société par courriel à l’adresse électronique suivante :

dpo@ecg-assurances.fr ou à l’adresse postale suivante : Délégué à la protection des données, Société Etudes Conseils Global Assurances, 122, Boulevard Pereire, 75017 Paris.

Afin que la Société traite le plus rapidement possible votre demande, vous pouvez indiquer dans cette dernière son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été traitées par la Société.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, la Société pourra vous demander de lui fournir la copie recto verso d’une pièce d’identité ​en cours de validité. Cette dernière sera supprimée par la Société dès lors qu’il aura été fait droit à votre demande.

La Société peut conserver la copie de votre pièce d’identité à des fins uniques d’établissement de preuves, en cas de litige avec vous.

  2.6. Liens vers des sites tiers

Afin d’améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites tiers.

Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. Vous êtes invité(e) à consulter la politique de confidentialité des sites tiers que vous visitez.

  2.7. Cookies

Les dispositions relatives au dépôt de cookies sur le Site figurent dans la politique de cookies disponible sur le Site.

  2.8. Modification de la Politique de Confidentialité

La Société se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment.

La Société recommande de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de sa dernière modification.

En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société vous avisera de ces modifications.

Politique de gestion des cookies

Mise à jour : janvier 2024

La présente politique de gestion des cookies (ci-après la « Politique de gestion » est proposée par la société Études Conseils Global Assurances (ECG Assurances) Société par Actions Simplifiée, au capital de 8 276,59 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 398 731 745. Son siège social est situé au 122, Boulevard Pereire à Paris (75017) (ci-après la « Société »).

Cette Politique de gestion vous informe de vos droits et des choix que vous pouvez faire quant au dépôt de cookies lors de l’utilisation du site : https://ecg-pereire-assurances.com/ (ci-après le “Site”) édité par la Société.

  1. Objet

Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, pris en application des dispositions de la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, votre consentement en tant qu’utilisateur doit être recueilli avant toute action visant à stocker des informations ou à accéder à des informations stockées dans votre équipement terminal.

Suivant les dispositions des articles 4(11) et 7 du RGPD relatives aux conditions applicables au consentement, la CNIL a adopté la Délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs »), ainsi que la Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs », présentant notamment des exemples et bonnes pratiques de modalités concrètes du recueil du consentement et de mise en œuvre des traceurs non soumis à ce dernier.

  1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des petits fichiers contenant diverses informations textuelles, se composant généralement de lettres et de chiffres. Ils sont déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) via votre navigateur, par le site web que vous visitez.

Cette opération permet de reconnaître vos appareils dès qu’une connexion est établie entre le serveur du Site et votre navigateur. L’objectif principal d’un cookie est donc tout simplement de permettre au serveur du Site d’adapter le contenu des pages internet à vos préférences personnelles, afin de personnaliser votre visite sur le Site.

Le Site peut ainsi utiliser plusieurs types de cookies :

  • Cookies de session : ces cookies sont temporaires et stockés dans le fichier cookie de votre navigateur jusqu’à sa fermeture. Ces cookies sont obligatoires pour que certaines applications ou fonctionnalités du Site fonctionnent correctement.

 

Cookies persistants : le Site peut utiliser des cookies persistants pour améliorer votre expérience (par ex. en fournissant une navigation optimisée). Ces cookies restent dans le fichier cookie de votre navigateur plus longtemps. La durée de leur conservation dépend des choix de configuration de votre navigateur Internet. Les cookies persistants permettent la transmission d’informations vers un serveur web chaque fois qu’une personne visite le Site, et peuvent être notamment utilisés afin de se rappeler de vos préférences et de vos choix pour un site Internet, ou pour cibler la publicité. Les cookies persistants sont également appelés cookies de pistage.

  • Cookies internes : ces cookies sont installés par le Site au moment de votre visite afin d’améliorer votre expérience.
  • Cookies tiers : ces cookies sont installés par des tiers qui peuvent être les partenaires de la Société. Un cookie tiers correspond à un fichier intégré via un navigateur par un site différent de celui que vous visitez, afin de stocker des informations localement et de suivre votre parcours sur plusieurs sites. Ces cookies ne sont donc pas hébergés sur le Site.

Ces cookies sont classés selon plusieurs types : cookies nécessaires utilisés à des fins techniques, cookies de mesure d’audience, cookies publicitaires, cookies de partage sur les réseaux sociaux, etc.

  1. A quoi servent les cookies ?

Les cookies sont utilisés pour différentes finalités :

  • Les cookies strictement nécessaires : ils sont indispensables au fonctionnement du Site et vous permettent d’accéder notamment à des espaces sécurisés tels que votre panier, votre espace personnel, etc.
  • Les cookies analytiques ou de performance : ces cookies permettent à la Société de connaître l’utilisation et les performances du Site et d’en améliorer le fonctionnement. Ils permettent par exemple de connaître les pages du Site les plus consultées.
  • Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser les choix que vous faites dans le but d’améliorer votre expérience sur le Site.

Ils sont par exemple utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site, pour retenir les choix que vous avez fait, les articles que vous avez mis au panier etc. et fournissent des éléments améliorés et personnalisés sur vos préférences et habitudes de consommation.

  • Les cookies publicitaires : ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation dans le but de vous présenter des publicités adaptées à vos centres d’intérêt. Ces cookies enregistrent votre visite sur le Site, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis ainsi que votre navigation en dehors du Site. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez la même publicité ainsi que pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.

Ils sont généralement placés sur le Site par des tiers avec la permission de la Société.

  1. Quels sont les cookies présents sur le Site ?

Les cookies déposés sur le Site par la Société sont les suivants :

Type de cookies

Cookies persistants ou de session

Domaine

Durée

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1 jour

1 minute

 

Ces cookies sont utilisés pour vous identifier sur le Site et générer des données sur la façon dont vous utilisez le Site

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session

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Ce cookie est utilisé pour collecter des informations sur la façon dont l’utilisateur interagit avec la fonction de chat en direct sur le site Web


Les cookies tiers déposés sur le Site sont les suivants : 

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Cookies persistants ou de session

Déposant 

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Finalité

Fonctionnel

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Axeptio

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Ces cookies sont utilisés pour déterminer si vous avez accepté ou non les cookies déposés sur le Site et pour conserver vos choix

La Société ne peut assurer l’exhaustivité de la liste des cookies présentée ci-dessus.

La Société s’engage, dans la mesure du possible, à la mettre à jour de manière régulière et à vous alerter en cas de changement majeur concernant le dépôt de cookies sur le Site.

  1. Quelles sont les données personnelles collectées par les cookies ?

Les cookies utilisés sur le Site recueillent vos données personnelles suivantes :

  • Adresse IP ;
  • Navigateur web ;
  • Date et heure de la visite ;
  • Système d’exploitation ;
  • Fournisseur d’accès internet.
  1. Combien de temps sont conservées les données personnelles collectées par les cookies ?

Les données personnelles collectées par le biais des cookies présents sur le Site sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Votre choix d’accepter ou non le dépôt des cookies sur le Site sera conservé par la Société pendant un délai maximal de 13 mois.

  1. Quels sont vos choix ?

7.1 Bandeau cookies

A la première connexion sur le Site, une bannière vous informe de l’utilisation de cookies et vous invite à accepter ou refuser l’utilisation de ces cookies.

L’acceptation ou le refus de l’utilisation des cookies est sans incidence sur votre navigation sur le Site, à l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à un service de communication en ligne que vous auriez demandé.

Le Site utilise des cookies qui permettent de garantir l’accès et les fonctionnalités importantes du Site (cookies nécessaires).

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement. Vous êtes informés que l’acceptation de ces cookies est une condition nécessaire à l’accès et à l’utilisation du Site et qu’en cas de refus de votre part, vous vous exposez à des effets potentiellement négatifs (navigation normale sur le Site non assurée).

La bannière d’information comprend :

  • l’identité du ou des responsables de traitement ;
  • les finalités précises des cookies utilisés ;
  • la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.  

Conformément à la délibération n°2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs » de la CNIL, vous devez pouvoir accepter ou refuser l’utilisation des cookies avec le même degré de simplicité.

A cet effet, vous avez la possibilité de cliquer sur un bouton pour refuser le dépôt de tous les cookies, lequel présente le même format et est placé au même niveau que le bouton pour accepter le dépôt de tous les cookies.

Vous avez aussi la possibilité d’accepter ou non (hors cookies nécessaires) le dépôt de chaque cookie sur votre navigateur. 

Pour garantir que votre consentement soit libre, éclairé et non équivoque, le bandeau ne disparaîtra pas tant que vous n’aurez pas accepté ou refusé les cookies.

Aucun cookie non nécessaire ne sera déposé sur votre navigateur tant que vous n’aurez pas accepté ou refusé les cookies.

Sauf consentement préalable de votre part, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués : 

  • si vous vous rendez sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuivez pas la navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté de votre part ;
  • ou si vous cliquez sur le lien présent dans le bandeau vous permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, que vous refusez le dépôt de cookies. 

Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix en cliquant sur la bannière d’information accessible sur le Site.

7.2. Paramétrage via votre navigateur web

Vous pouvez accepter l’utilisation des cookies ou choisir à tout moment de les désactiver. Le paramétrage se fait généralement depuis votre navigateur.

Celui-ci peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander de les accepter ou non.

La configuration de chaque navigateur est différente.

Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

7.2.1. Si vous utilisez le navigateur Firefox de Mozilla

Cookies – informations que les sites internet enregistrent sur votre ordinateur | Assistance de Firefox

  • Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez « Options ».
  • Sélectionnez le panneau « Vie privée ».
  • Paramétrez le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
  • Décochez la case « Accepter les cookies ».
  • Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

7.2.2. Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer de Microsoft
Supprimer et gérer les cookies

  • Cliquez sur le bouton Outils, puis sur « Options Internet ».
  • Cliquez sur l’onglet « Confidentialité », puis sous « Paramètres », déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

7.2.3. Si vous utilisez le navigateur Google Chrome de Google

Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Chrome – Android – Aide Google Chrome

  • Sélectionnez l’icône du menu Chrome.
  • Sélectionnez « Paramètres ».
  • En bas de la page, sélectionnez « Afficher les paramètres avancés ».
  • Dans la section « Confidentialité », sélectionnez « Paramètres de contenu ».
  • Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données ».
  • Sélectionnez OK.

7.2.4. Si vous utilisez le navigateur Safari d’Apple

Legal – Use of Cookies

  • Cliquez sur « Réglages » > « Safari » > « Confidentialité » > « Cookies et données de site web »

Effacer l’historique et les cookies enregistrés dans Safari sur votre iPhone, iPad ou iPod touch et Gérer les cookies et les données de sites web dans Safari sur Mac

7.2.5. Si vous utilisez le navigateur Opéra de Opera Software

Opera Web preferences – Opera Help

  1. Modification de cette Politique de gestion

La présente Politique de gestion peut être modifiée. La Société vous conseille donc de consulter régulièrement cette page du Site. En cas de modification importante de la Politique de gestion, la Société vous avisera de ces modifications.

  1. Plus d’informations

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

  1. Contacter la Société

Pour toute question sur la présente Politique de gestion et sur l’utilisation des cookies déposés sur le Site, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Société à l’adresse électronique suivante : dpo@ecg-assurances.fr ou par courrier à l’adresse postale figurant ci-dessous : Délégué à la protection des données, Société Etudes Conseils Global Assurances, 122, Boulevard Pereire, 75017 Paris.

Conditions générales d’utilisation

MENTIONS LÉGALES

    1. Le site internet accessible à l’adresse suivante :
      https://lecomparateur-expatries.fr / (ci-après le « Site ») est édité par la société
      Études Conseils Global Assurances (ECG Assurances) Société par Actions
      Simplifiée, au capital de 8 276,59 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 398 731 745. Son siège social est situé au 122, Boulevard Pereire à Paris (75017) (ci-après la « Société »).
    2. La Société peut être contactée par courriel à l’adresse suivante :

    contact@ecg-pereire-assurances.com ou par téléphone au numéro suivant : 01 70 70 24 24.

    1. Le Directeur de la publication est Monsieur Kamel Aich, en qualité de Président de la Société.
    2. Le Site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital social de 10 174 560 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419, et dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann à Roubaix (59100).
    3. La société OVH peut être contactée par courriel à l’adresse suivante :
      sales@ovh.net et / ou par téléphone au numéro suivant : 1007.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

  • Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles la Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site.
  • L’utilisation du Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.

UTILISATION DU SITE

  • Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

  • La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (ci-après le ou les « Contenu(s) ») figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci.

  • La Société peut supprimer, changer ou modifier le Site et/ou les Contenus à tout moment.

 

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

  • En utilisant le Site, les Utilisateurs conviennent :
    – de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;
    – de ne pas utiliser le Site pour la publication de propos injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
    – de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder des sous-licences sur tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;
    – de respecter les autres Utilisateurs ;
    – de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;
    – de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraires aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d’utilisation et aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
    – de ne pas diffuser d’informations d’ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;
    – de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs, notamment la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ; – de ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou le pseudo d’autres personnes ;
    – de ne pas afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
    – de ne pas afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) ;
    – de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;
    – de ne pas dénigrer le Site et/ou la Société et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.
  • Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

EXACTITUDE ET LICÉITÉ DES INFORMATIONS

  • Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations qu’il fournit, notamment celles le concernant, soient adéquates, exactes, à jour et complètes. Pour ce faire, il s’engage à les mettre à jour régulièrement.

  • L’Utilisateur reconnaît que la Société ne dispose pas des moyens matériels permettant de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site.

  • La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d’usurpation d’identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.

  • La Société ne garantit pas non plus l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs, notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes… sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires de nature civile et pénale.
  • La Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tous pays.
  • La Société concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site et les Contenus dans le strict cadre de ces CGU.
  • Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie
    des œuvres et/ou tout autre Contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.
  • L’extraction systématique et répétée des informations et Contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

RESPONSABILITÉ

  • La Société décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, en dehors de son contrôle.

  • La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès à Internet, à l’équipement informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs.

LIENS

  • Les liens hypertextes établis sur le Site vers d’autres sites Internet ou d’autres sources ou contenus Internet (ci-après les « Sources externes ») ne saurait engager la responsabilité de la Société.
  • Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.

INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES

  • « ECG Assurances » et toutes les marques et logos appartenant à la Société sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français (ci-après collectivement dénommées les « Marques »).
    Sauf autorisation écrite et expresse de la Société, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les Marques.
    Cette interdiction s’étend à tous les signes reproduisant les Marques de la Société, tels que, sans être exhaustif :
    dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, dessins ou modèles, etc.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  • Les dispositions relatives à la protection des données personnelles figurent dans la
    Politique de confidentialité disponible sur le Site.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

  • Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte de la réglementation applicable en cas de conflits de lois.
  • En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les juridictions compétentes seront celles telles que désignées dans le Code de procédure civile.

LANGUE

  • Les présentes CGU sont rédigées en langue française.
  • Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.

CONTACT

  • La Société peut être contactée à tout moment, par courriel à l’adresse électronique suivante :
    contact@ecg-pereire-assurances.com.

  • La Société peut être contactée par courrier à l’adresse postale suivante : 122 Boulevard Pereire, 75017, Paris.

  •  La Société peut également être contactée par téléphone au numéro suivant : +33(0) 1 70 70 24 24.

Mentions légales

  1. Le site internet accessible à l’adresse suivante :
    https://lecomparateur-expatries.fr / (ci-après le « Site ») est édité par la société
    Études Conseils Global Assurances (ECG Assurances) Société par Actions
    Simplifiée, au capital de 8 276,59 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 398 731 745. Son siège social est situé au 122, Boulevard Pereire à Paris (75017) (ci-après la « Société »).
  2. La Société peut être contactée par courriel à l’adresse suivante :

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  1. Le Directeur de la publication est Monsieur Kamel Aich, en qualité de Président de la Société.
  2. Le Site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital social de 10 174 560 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419, et dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann à Roubaix (59100).
  3. La société OVH peut être contactée par courriel à l’adresse suivante :
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