Expatriés Retraités Français : Tout Savoir sur le Remboursement de Vos Soins Hors UE en 2025

Expatriés Retraités Français : Tout Savoir sur le Remboursement de Vos Soins Hors UE en 2025

Expatriés Retraités Français - lecomparateur-expatries.fr

Vivre sa retraite sous le soleil d’un autre pays, c’est un rêve magnifique… mais un rêve qui exige une préparation sérieuse, surtout lorsqu’on parle de santé. De nombreux expatriés retraités découvrent trop tard que leur couverture française ne les suit plus comme avant. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est indispensable de connaître les règles en vigueur en 2025 et de comprendre comment se protéger efficacement à l’étranger.

Dans cet article, nous faisons le point sur :

  • la fin de la couverture automatique,
  • les conventions bilatérales,
  • la CFE et ses limites,
  • l’assurance santé internationale,
  • ainsi que les démarches pour vos soins en France.

Et pour vous simplifier la vie, une solution existe : lecomparateur-expatries.fr, le comparateur spécialisé qui vous aide à trouver les meilleures offres santé adaptées aux retraités expatriés.

1. Le Choc de la Rupture Territoriale : la fin de la couverture automatique

Dès que vous vous installez durablement hors UE/EEE/Suisse, votre affiliation au régime général français prend fin. Votre CPAM ne couvre plus vos soins sur place, sauf deux cas :

  • présence d’une convention bilatérale entre la France et votre pays de résidence,
  • adhésion volontaire à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

Sans l’un de ces dispositifs, vous payez l’intégralité de vos dépenses de santé.
Pour éviter cette situation risquée, il est essentiel d’anticiper — et de comparer les solutions.

👉 Pour trouver une couverture adaptée à votre âge et à votre pays de résidence :
lecomparateur-expatries.fr vous propose les meilleures offres d’assurance expatrié.

2. Les Conventions Bilatérales : une protection partielle, souvent insuffisante

La France a signé des accords de sécurité sociale avec plusieurs pays (Maroc, Tunisie, Québec, Japon…). Ces conventions permettent une prise en charge partielle des soins pour les retraités français.

Mais attention :

Ce que couvrent réellement les conventions

  • les soins urgents ou imprévus,
  • certains soins médicaux selon le droit local.

Ce qu’elles ne couvrent pas

  • les soins programmés,
  • les soins de confort,
  • les dépenses aux coûts réels (souvent bien supérieurs aux tarifs français).

Le reste à charge peut être énorme 

Dans des pays où la santé est très chère (États-Unis, Canada, Asie), l’écart peut être dévastateur. Les conventions ne doivent donc jamais être considérées comme une protection complète.

👉 Pour évaluer les risques dans votre futur pays de résidence, comparez les assurances santé internationales sur :
lecomparateur-expatries.fr

3. La CFE : un lien utile… mais un remboursement très limité hors Europe

La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) permet de conserver une base de remboursement similaire à la Sécurité sociale française.

Ses avantages : 

  • Ouverte à tous les retraités,
  • Base tarifaire française connue,
  • Couverture facilitée pour les séjours en France.

Ses grandes limites (souvent méconnues) : 

  • Remboursements très faibles à l’étranger (ex : une consultation à 150$ remboursée 25€),
  • Hospitalisations peu prises en charge,
  • Aucune assistance ni rapatriement,
  • Aucune avance de frais, contrairement aux assurances internationales.

La CFE est donc une base administrative intéressante… mais absolument insuffisante pour une expatriation hors UE.

👉 Le bon réflexe : CFE + complémentaire privée
Comparez facilement les assurances compatibles CFE sur :
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4. L’Assurance Santé Internationale Privée : l’indispensable pilier de votre sécurité

Pour vivre votre retraite à l’étranger sereinement, une assurance santé internationale n’est pas une option, mais une nécessité absolue.

✔ Ce qu’elle vous apporte :

  • Remboursement au réel des soins dans votre pays d’accueil,
  • Hospitalisation, chirurgie, maladies chroniques, urgences, médicaments coûteux,
  • Assistance 24/7, coordination médicale et rapatriement,
  • Réseau de soins sans avance de frais (direct billing),
  • Prise en charge bien supérieure à la CFE ou aux accords bilatéraux.

C’est aujourd’hui la seule solution qui protège véritablement les retraités expatriés face aux coûts parfois astronomiques des systèmes de santé étrangers.👉 Le comparateur officiel des assurances expatriés 2025 :
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5. Recevoir des soins en France lors d’un séjour : les démarches selon votre situation

Si vous êtes affilié à la CFE : Envoyez vos feuilles de soins françaises à : CPAM d’Indre-et-Loire – Centre National CFE.

 Si vous n’êtes pas affilié à la CFE

Vous devez faire une demande de réouverture temporaire de droits auprès du :
CNAREFE – CPAM de Seine-et-Marne   avant votre séjour.

Cette démarche est indispensable pour obtenir un remboursement en France.

6. Revenir définitivement en France : récupérer ses droits est simple

En cas de retour définitif, il suffit de contacter la CPAM de votre futur domicile (via ameli.fr ou sur place) pour réactiver vos droits. L’affiliation est généralement effective sous quelques semaines.

7. Synthèse et Recommandation Stratégique pour 2025

SituationCouvertureNiveau de protectionNotre recommandation
Expatrié hors UE/EEE sans démarcheAucuneTrès risquéÀ éviter absolument
Pays avec convention bilatéralePartielleInsuffisanteAjouter une assurance privée
CFE seuleBase françaiseTrès insuffisanteÀ compléter d’urgence
CFE + complémentaire privéeÉquilibréeTrès fiableRecommandée
Assurance internationale complèteAu réel + assistanceOptimalSolution idéale

Quelle stratégie pour une retraite sereine à l’étranger ?

Pour un retraité vivant hors UE, la CFE et les conventions sont des filets de sécurité minimum, mais ne suffisent pas.
La véritable protection vient d’une assurance santé internationale solide, capable de couvrir les coûts réels, l’hospitalisation, les soins de longue durée et l’assistance.

Lecomparateur-expatries.fr vous permet, en quelques clics, de comparer les meilleures offres du marché, d’économiser sur vos cotisations et de choisir l’assurance la plus adaptée à votre destination et à votre situation médicale.

Votre santé n’a pas de prix. Votre tranquillité d’esprit non plus.
Préparez votre expatriation sereinement avec lecomparateur-expatries.fr.

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Politique de confidentialité

  1. Objet

Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») illustre l’engagement de la société Etudes Conseils Global Assurances (ECG Assurances) Société par Actions Simplifiée, au capital de 8 276,59 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 398 731 745. Son siège social est situé au 122, Boulevard Pereire à Paris (75017) (ci-après la « Société ») eu égard au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles des utilisateurs du site internet suivant :(ci-après le « Site »).
https://lecomparateur-expatries.fr/

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– d’avoir des informations sur la Société, ses partenaires, et sur les services proposés
par la Société ;
– d’avoir accès aux actualités et au blog proposées par la Société ;
– de postuler à des offres d’emploi et de stages proposés par la Société;
– de vous abonner à la newsletter de la Société ;
– d’utiliser un webchat pour communiquer avec le service client de la Société ;
– de déclarer un sinistre ;
– d’accéder à des témoignages clients ;
– de contacter la Société.

  1. Traitements de vos données personnelles
     2.1. Description des traitements de vos données personnelles

Conformément aux lois et réglementations en vigueur, la Société, agissant en tant que
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Finalité

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Le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes d’exercice de droit et est basé sur votre consentement

Jusqu’à un an à compter de votre demande d’exercice de droit(s)

Gestion des demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale

Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d’exercice du droit d’opposition

Jusqu’à trois ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition

  2.2. Destinataires / transferts de vos données personnelles
L’accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes ayant besoin de vos données personnelles afin de réaliser la finalité propre au traitement.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées par la Société à des tiers :

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Vos données personnelles ne font donc l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace Économique Européen.

  2.3. Sécurité de vos données personnelles

La Société veille à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la
disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès à vos données personnelles ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place par la Société.

  2.4. Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient vos données, afin de répondre à vos besoins, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.

À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou la Société procèdera à leur anonymisation.

  2.5. Vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droits d’accès et de

rectification

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles.

Vous pouvez également demander la rectification de vos données personnelles

qui seraient inexactes ou à ce que vos données personnelles incomplètes soient

complétées.

Vous avez aussi le droit de connaître l’origine de vos données personnelles.

Droit de suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque :

1. Vos données personnelles ne sont plus nécessaires à la réalisation des

finalités pour lesquelles elles ont été traitées ;

2. Vous avez choisi de retirer votre consentement (dans les cas où le

consentement est la base légale du traitement), ce retrait n’impactant pas la

licéité du traitement avant sa mise en œuvre ;

3. Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles ;

4. Vos données personnelles ont été traitées de manière illicite ;

5. Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une

obligation légale ; ou

6. La suppression de vos données personnelles est requise pour garantir la

conformité à la législation en vigueur, notamment au regard des durées de

conservation applicables.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le respect des obligations légales imposées à la Société.

Droit à la limitation

Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos données

personnelles si :

1. Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ;

2. La Société n’a plus besoin de vos données personnelles pour les besoins

du traitement ; et

3. Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur

un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant où

vous affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage.

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à la Société de vous fournir vos données personnelles

dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou

demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du

traitement aux conditions suivantes : que le traitement soit fondé sur votre

consentement ; et que le traitement soit réalisé par des moyens automatisés.

Droit d’émettre des

directives anticipées

sur le traitement des

données

personnelles après

votre décès

En application de l’article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978

telle que modifiée, vous pouvez définir des directives sur l’exercice de vos droits

prévus par cette section après votre décès (notamment sur la durée de

conservation de vos données personnelles, leur suppression et/ou la

communication de vos données personnelles), ainsi que désigner une personne

chargée de l’exercice de ces droits.

En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes de vos

héritiers, tel que limitativement énoncé à l’article 85, II de la Loi Informatique et

Libertés.

Droit de retirer

votre

consentement

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données

personnelles à tout moment.

Le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne remet pas en

cause la licéité d’un traitement effectué par la Société sur la base de votre

consentement avant votre retrait ou la licéité d’un traitement fondé sur une autre

base légale tel que par exemple l’exécution d’un contrat entre vous et la Société.

Droit d’introduire

une réclamation

auprès d’une

autorité de contrôle

Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
via le lien suivant : Plaintes en ligne | CNIL
La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de
Fontenoy, 75007 Paris – téléphone : 01 53 73 22 22.

Vous êtes invité à informer le Délégué à la protection des données de la Société au préalable afin que la Société puisse traiter la demande et tenter de trouver une
solution amiable.

Vous pouvez exercer vos droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par la Société par courriel à l’adresse électronique suivante :

dpo@ecg-assurances.fr ou à l’adresse postale suivante : Délégué à la protection des données, Société Etudes Conseils Global Assurances, 122, Boulevard Pereire, 75017 Paris.

Afin que la Société traite le plus rapidement possible votre demande, vous pouvez indiquer dans cette dernière son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été traitées par la Société.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, la Société pourra vous demander de lui fournir la copie recto verso d’une pièce d’identité ​en cours de validité. Cette dernière sera supprimée par la Société dès lors qu’il aura été fait droit à votre demande.

La Société peut conserver la copie de votre pièce d’identité à des fins uniques d’établissement de preuves, en cas de litige avec vous.

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Les dispositions relatives au dépôt de cookies sur le Site figurent dans la politique de cookies disponible sur le Site.

  2.8. Modification de la Politique de Confidentialité

La Société se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment.

La Société recommande de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de sa dernière modification.

En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société vous avisera de ces modifications.

Politique de gestion des cookies

Mise à jour : janvier 2024

La présente politique de gestion des cookies (ci-après la « Politique de gestion » est proposée par la société Études Conseils Global Assurances (ECG Assurances) Société par Actions Simplifiée, au capital de 8 276,59 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 398 731 745. Son siège social est situé au 122, Boulevard Pereire à Paris (75017) (ci-après la « Société »).

Cette Politique de gestion vous informe de vos droits et des choix que vous pouvez faire quant au dépôt de cookies lors de l’utilisation du site : https://ecg-pereire-assurances.com/ (ci-après le “Site”) édité par la Société.

  1. Objet

Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, pris en application des dispositions de la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, votre consentement en tant qu’utilisateur doit être recueilli avant toute action visant à stocker des informations ou à accéder à des informations stockées dans votre équipement terminal.

Suivant les dispositions des articles 4(11) et 7 du RGPD relatives aux conditions applicables au consentement, la CNIL a adopté la Délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs »), ainsi que la Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs », présentant notamment des exemples et bonnes pratiques de modalités concrètes du recueil du consentement et de mise en œuvre des traceurs non soumis à ce dernier.

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Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

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Conformément à la délibération n°2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs » de la CNIL, vous devez pouvoir accepter ou refuser l’utilisation des cookies avec le même degré de simplicité.

A cet effet, vous avez la possibilité de cliquer sur un bouton pour refuser le dépôt de tous les cookies, lequel présente le même format et est placé au même niveau que le bouton pour accepter le dépôt de tous les cookies.

Vous avez aussi la possibilité d’accepter ou non (hors cookies nécessaires) le dépôt de chaque cookie sur votre navigateur. 

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Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix en cliquant sur la bannière d’information accessible sur le Site.

7.2. Paramétrage via votre navigateur web

Vous pouvez accepter l’utilisation des cookies ou choisir à tout moment de les désactiver. Le paramétrage se fait généralement depuis votre navigateur.

Celui-ci peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander de les accepter ou non.

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Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

7.2.1. Si vous utilisez le navigateur Firefox de Mozilla

Cookies – informations que les sites internet enregistrent sur votre ordinateur | Assistance de Firefox

  • Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez « Options ».
  • Sélectionnez le panneau « Vie privée ».
  • Paramétrez le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
  • Décochez la case « Accepter les cookies ».
  • Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

7.2.2. Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer de Microsoft
Supprimer et gérer les cookies

  • Cliquez sur le bouton Outils, puis sur « Options Internet ».
  • Cliquez sur l’onglet « Confidentialité », puis sous « Paramètres », déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

7.2.3. Si vous utilisez le navigateur Google Chrome de Google

Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Chrome – Android – Aide Google Chrome

  • Sélectionnez l’icône du menu Chrome.
  • Sélectionnez « Paramètres ».
  • En bas de la page, sélectionnez « Afficher les paramètres avancés ».
  • Dans la section « Confidentialité », sélectionnez « Paramètres de contenu ».
  • Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données ».
  • Sélectionnez OK.

7.2.4. Si vous utilisez le navigateur Safari d’Apple

Legal – Use of Cookies

  • Cliquez sur « Réglages » > « Safari » > « Confidentialité » > « Cookies et données de site web »

Effacer l’historique et les cookies enregistrés dans Safari sur votre iPhone, iPad ou iPod touch et Gérer les cookies et les données de sites web dans Safari sur Mac

7.2.5. Si vous utilisez le navigateur Opéra de Opera Software

Opera Web preferences – Opera Help

  1. Modification de cette Politique de gestion

La présente Politique de gestion peut être modifiée. La Société vous conseille donc de consulter régulièrement cette page du Site. En cas de modification importante de la Politique de gestion, la Société vous avisera de ces modifications.

  1. Plus d’informations

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

  1. Contacter la Société

Pour toute question sur la présente Politique de gestion et sur l’utilisation des cookies déposés sur le Site, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Société à l’adresse électronique suivante : dpo@ecg-assurances.fr ou par courrier à l’adresse postale figurant ci-dessous : Délégué à la protection des données, Société Etudes Conseils Global Assurances, 122, Boulevard Pereire, 75017 Paris.

Conditions générales d’utilisation

MENTIONS LÉGALES

    1. Le site internet accessible à l’adresse suivante :
      https://lecomparateur-expatries.fr / (ci-après le « Site ») est édité par la société
      Études Conseils Global Assurances (ECG Assurances) Société par Actions
      Simplifiée, au capital de 8 276,59 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 398 731 745. Son siège social est situé au 122, Boulevard Pereire à Paris (75017) (ci-après la « Société »).
    2. La Société peut être contactée par courriel à l’adresse suivante :

    contact@ecg-pereire-assurances.com ou par téléphone au numéro suivant : 01 70 70 24 24.

    1. Le Directeur de la publication est Monsieur Kamel Aich, en qualité de Président de la Société.
    2. Le Site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital social de 10 174 560 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419, et dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann à Roubaix (59100).
    3. La société OVH peut être contactée par courriel à l’adresse suivante :
      sales@ovh.net et / ou par téléphone au numéro suivant : 1007.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

  • Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles la Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site.
  • L’utilisation du Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.

UTILISATION DU SITE

  • Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

  • La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (ci-après le ou les « Contenu(s) ») figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci.

  • La Société peut supprimer, changer ou modifier le Site et/ou les Contenus à tout moment.

 

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

  • En utilisant le Site, les Utilisateurs conviennent :
    – de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;
    – de ne pas utiliser le Site pour la publication de propos injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
    – de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder des sous-licences sur tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;
    – de respecter les autres Utilisateurs ;
    – de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;
    – de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraires aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d’utilisation et aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
    – de ne pas diffuser d’informations d’ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;
    – de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs, notamment la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ; – de ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou le pseudo d’autres personnes ;
    – de ne pas afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
    – de ne pas afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) ;
    – de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;
    – de ne pas dénigrer le Site et/ou la Société et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.
  • Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

EXACTITUDE ET LICÉITÉ DES INFORMATIONS

  • Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations qu’il fournit, notamment celles le concernant, soient adéquates, exactes, à jour et complètes. Pour ce faire, il s’engage à les mettre à jour régulièrement.

  • L’Utilisateur reconnaît que la Société ne dispose pas des moyens matériels permettant de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site.

  • La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d’usurpation d’identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.

  • La Société ne garantit pas non plus l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs, notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes… sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires de nature civile et pénale.
  • La Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tous pays.
  • La Société concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site et les Contenus dans le strict cadre de ces CGU.
  • Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie
    des œuvres et/ou tout autre Contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.
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RESPONSABILITÉ

  • La Société décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, en dehors de son contrôle.

  • La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès à Internet, à l’équipement informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs.

LIENS

  • Les liens hypertextes établis sur le Site vers d’autres sites Internet ou d’autres sources ou contenus Internet (ci-après les « Sources externes ») ne saurait engager la responsabilité de la Société.
  • Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.

INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES

  • « ECG Assurances » et toutes les marques et logos appartenant à la Société sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français (ci-après collectivement dénommées les « Marques »).
    Sauf autorisation écrite et expresse de la Société, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les Marques.
    Cette interdiction s’étend à tous les signes reproduisant les Marques de la Société, tels que, sans être exhaustif :
    dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, dessins ou modèles, etc.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  • Les dispositions relatives à la protection des données personnelles figurent dans la
    Politique de confidentialité disponible sur le Site.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

  • Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte de la réglementation applicable en cas de conflits de lois.
  • En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les juridictions compétentes seront celles telles que désignées dans le Code de procédure civile.

LANGUE

  • Les présentes CGU sont rédigées en langue française.
  • Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.

CONTACT

  • La Société peut être contactée à tout moment, par courriel à l’adresse électronique suivante :
    contact@ecg-pereire-assurances.com.

  • La Société peut être contactée par courrier à l’adresse postale suivante : 122 Boulevard Pereire, 75017, Paris.

  •  La Société peut également être contactée par téléphone au numéro suivant : +33(0) 1 70 70 24 24.

Mentions légales

  1. Le site internet accessible à l’adresse suivante :
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    Études Conseils Global Assurances (ECG Assurances) Société par Actions
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